Urgent : Une pétition pour aider une sage-femme pratiquant à domicile
Par Grandir Autrement le mercredi 13 janvier 2010, 15:50 - Agenda - Lien permanent
Rappel des faits :
Marie-Line PERARNAUD est sage-femme libérale. Elle pratique l’accouchement à domicile depuis 1993. Suite à la naissance d’un bébé mort-né en 1999, une procédure en correctionnelle menée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne s’est conclue en 2002 par une relaxe au pénal.
En 2004, la famille a déposé plainte devant le Conseil de l’Ordre Départemental des Sages-femmes. La plainte a été reçue et l’audience devant le Conseil Régional, conseil disciplinaire, s’est tenue le 17 septembre 2009. Le Conseil Régional a prononcé la radiation de Marie-Line PERARNAUD.
Pour l'aidez, vous pouvez signer une pétition adressée au Conseil National de l'Ordre des Sages-Femmes, pétition qui sera présentée par son avocat.
C'est urgent car les délais pour faire appel sont très courts ! Signez avant le 30 janvier 2010.
Conserver à Marie-Line son droit d’exercice offrira aux futurs parents la possibilité de bénéficier de sa compétence et de son expérience exceptionnelle de sage-femme à domicile.
La radiation a été prononcée pour les motifs suivants :
1) l’auscultation à l’oreille (stéthoscope obstétrical) des bruits du cœur du bébé n’a pas été constante et réalisée après chaque contraction ; alors qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de recommandation sur la surveillance du travail et de l’accouchement à bas risque en France (analyse pratique du RCF « Rythme Cardiaque Fœtal » Susan Gauge, Christine Henderson Edition Elsevier Masson Mai 2007) ;
2) d’avoir laissé le libre choix aux parents quant au transfert à l’hôpital pour avoir un enregistrement des bruits du cœur ; alors que la loi de 2002 relative aux droits des usagers du système de santé précise : « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment » ;
3) de ne pas répondre à l’obligation d’assurance ; alors qu’au moment des faits Marie-Line PERARNAUD était assurée ;
Le comité de soutien s’indigne de cette condamnation et se joint à l’avocate, responsable du dossier, pour les motifs d’appel suivant:
- la composition de la chambre disciplinaire ne répond pas aux exigences de l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par absence dans ce conseil, de sages-femmes libérales pratiquant des accouchements à domicile ;
- la radiation prononcée est une sanction disciplinaire majeure qui contredit la relaxe pénale. Or, le conseil de l’ordre des sages-femmes ne peut avancer un verdict plus pénalisant que celui déjà donné au pénal.
Sur la demande de son avocate, le comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud, vous sollicite très personnellement pour signer cette pétition en faveur de son entière réhabilitation. Il vous remercie par avance de vos signatures et de vos dons destinés à régler les honoraires de l’avocate et les frais annexes.
Contact : Comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud 13 rue de Rouen 64140 BILLERE comitedesoutien.perarnaudml@voila.fr 06 32 76 18 76 http://comitedesoutienperarnaudml.jimdo.com/ Groupe de parents et professionnels ayant recours aux compétences de Marie-Line
Commentaires
j'ai déja signé la pétition mais à ce moment je n'avais pas lu que dans le motif 2) vous vous appuyez sur une loi qui date de 2002, alors que les faits remontent à 1999. Cette loi n'était donc pas applicable à ce moment. Il y en avait peut être une similaire en 1999
Encore une tentative d'intimidation des sages-femmes qui pratiquent à domicile ! La chasse aux sorcières continue.. Elle n'existe pas cette étude des pratiques à domicile qui montre qu'il y a moins de risques pour la maman et le BB avec un accouchement à domicile ?
C'est à nous aussi , parents, de nous responsabiliser face à la naissance de nos enfants et de choisir cette autre voie plus douce, plus naturelle, plus proche de nous. Il faut plus d'élèves sages-femmes qui s'orienteront vers une pratique à domicile, plus de parents qui témoignent, plus de familles qui veulent voir naître leurs enfants à la maison!!!
Rose-Naïs est née en juillet 2008 dans notre maison, c'est un souvenir extra-ordinaire, l'un des événements les plus merveilleux de ma vie. Merci Françoise. Merci à vous toutes SF qui vous engagez pour l'AAD.
Marie
Voila c'est signé!!
Je transmet votre note a l'assoc ou je suis et a des amies ...
Courage a Maie-Line
je vous joins des pensées de soutien , il vous est necessaire de rester positive pour traverser l'épreuve qui fera réfléchir le monde médical et évoluer les pratiques je l'espére.
cordialement
odile Bouilly
Courage et tenacité sont indispensables pour faire face à la normalisation de la santé ! Pour info : un projet de directive européenne vise à limiter fortement les produits naturels qui soignent au profit de l'allopathie...Il faut absolument se mobiliser pour avoir le choix de se soigner comme l'on veut.
Voici le site qui informe et propose une pétition européenne : http://www.consumersforhealthchoice... (en français)