Avis Juridique : refus de couches lavables en crèche

Suite à la question d'une de nos lectrices, nous publions l'avis juridique formulé par une adhérente et bénévole active de l'association. L'équipe de Grandir Autrement a pu constater que pour ce type de désaccords, en plus du dialogue entre les parties et la présentation d'exemples positifs dans des situations comparables, un appel aux politiques (RDV avec l'adjointe en charge de la petite enfance de la commune) ou aux médias peut être aussi efficace.

"Est-ce qu'une crèche a le droit de refuser l'usage de couches lavables ? La raison avancée est relative au problème d'hygiène que cela poserait, même si la maman propose de fournir les couches propres ainsi qu'un bac ou sac hermétique pour récupérer les couches souillées. "

Chère lectrice,
Le problème des couches lavables et plus généralement de tout ce qui sort du « cadre » classique (im)posé par la société actuelle peut vite compliquer la vie des parents qui optent pour des solutions alternatives. Il peut également empoisonner la vie d’un directeur de crèche aussi.
En effet, les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont soumis à une stricte réglementation, notamment relative à l’hygiène et à la sécurité sanitaire des enfants. L’article R2324-17 du code de la santé publique rappelle que « Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés (…) ». De même, l’article R2324-28 du même code explique que « Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort (…) ».
Le choix des modalités de mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité, y compris sanitaire, incombe alors à la direction de la crèche, qui les définit notamment dans son projet éducatif.
Dès lors, une crèche peut, selon moi, légitimement refuser l’usage de couches lavables, considérant que cet usage peut engendrer plus de risques relatifs à la sécurité sanitaire.
N’oublions pas qu’un directeur de crèche engage sa responsabilité dans la gestion de sa crèche. Il est n’est donc pas étonnant que certains directeurs soient plus réticents à tout ce qui sort d’un cadre sanitaire classique. Le problème est le même concernant la confection de repas/goûters par les parents. Certaines crèches le tolèrent et sont même demandeuses, mais d’autres refusent pour des questions de sécurité sanitaire.
Je sais (pour l’avoir pratiqué !) combien il est difficile de trouver une place en crèche pour ses enfants. Mais il est clair qu’il encore plus difficile de trouver des crèches dont le projet éducatif répond aux choix que nous faisons pour nos enfants.
Je vous souhaite sincèrement de trouver une solution la plus en phase avec vos attentes.
A bientôt.

Alexandra C., Juriste, Bénévole active de l'association Grandir Autrement