Avis Juridique : refus de couches lavables en crèche
Suite à la question d'une de nos lectrices, nous publions l'avis juridique formulé par une adhérente et bénévole active de l'association. L'équipe de Grandir Autrement a pu constater que pour ce type de désaccords, en plus du dialogue entre les parties et la présentation d'exemples positifs dans des situations comparables, un appel aux politiques (RDV avec l'adjointe en charge de la petite enfance de la commune) ou aux médias peut être aussi efficace.
"Est-ce qu'une crèche a le droit de refuser l'usage de couches lavables ? La raison avancée est relative au problème d'hygiène que cela poserait, même si la maman propose de fournir les couches propres ainsi qu'un bac ou sac hermétique pour récupérer les couches souillées. "
Chère lectrice,
Le problème des couches lavables et plus généralement de tout ce qui sort du « cadre » classique (im)posé par la société actuelle peut vite compliquer la vie des parents qui optent pour des solutions alternatives. Il peut également empoisonner la vie d’un directeur de crèche aussi.
En effet, les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont soumis à une stricte réglementation, notamment relative à l’hygiène et à la sécurité sanitaire des enfants. L’article R2324-17 du code de la santé publique rappelle que « Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés (…) ». De même, l’article R2324-28 du même code explique que « Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort (…) ».
Le choix des modalités de mise en œuvre de l’hygiène et de la sécurité, y compris sanitaire, incombe alors à la direction de la crèche, qui les définit notamment dans son projet éducatif.
Dès lors, une crèche peut, selon moi, légitimement refuser l’usage de couches lavables, considérant que cet usage peut engendrer plus de risques relatifs à la sécurité sanitaire.
N’oublions pas qu’un directeur de crèche engage sa responsabilité dans la gestion de sa crèche. Il est n’est donc pas étonnant que certains directeurs soient plus réticents à tout ce qui sort d’un cadre sanitaire classique. Le problème est le même concernant la confection de repas/goûters par les parents. Certaines crèches le tolèrent et sont même demandeuses, mais d’autres refusent pour des questions de sécurité sanitaire.
Je sais (pour l’avoir pratiqué !) combien il est difficile de trouver une place en crèche pour ses enfants. Mais il est clair qu’il encore plus difficile de trouver des crèches dont le projet éducatif répond aux choix que nous faisons pour nos enfants.
Je vous souhaite sincèrement de trouver une solution la plus en phase avec vos attentes.
A bientôt.
Alexandra C., Juriste, Bénévole active de l'association Grandir Autrement
Tag - couches lavables
dimanche 9 septembre 2012
Avis Juridique : refus de couches lavables en crèches
Par Grandir Autrement le dimanche 9 septembre 2012, 19:42 - Témoignages
samedi 9 juin 2012
Journée d'échange autour des couches lavables en collectivité - Conseil Général des Côtes d'Armor (22) 6 septembre 2012
Par Grandir Autrement le samedi 9 juin 2012, 17:12 - Agenda
Depuis quelques années, le sujet des « changes lavables » est régulièrement évoqué tant dans les services « petite enfance » que dans les services « environnement/déchet» de nos collectivités. Des réflexions et actions se multiplient vis-à-vis de la sensibilisation des familles et structures d’accueil du jeune enfant. Mais on tâtonne et il est nécessaire de partager nos expériences pour consolider les actions actuelles et futures en faveur des changes lavables.
C’est pourquoi le SMETTRAL22 vous propose de participer à une journée d’échange sur cette thématique :
Le 6 septembre 2012 au Conseil Général des Côtes d’Armor
Une confirmation de participation à la journée est demandée avant le 30 juin 2012 ainsi que votre sélection de l’atelier l’après-midi. Si plusieurs thématiques vous intéressent, sachez qu’une mise en commun des réflexions sera faite et le contact des animateurs d’ateliers communiqué.
Atelier 1 : Promotion des changes lavables auprès des familles
Atelier 2 : Promotion des changes lavables auprès des assistantes maternelles
Atelier 3 : Intégration des changes lavables dans les structures d’accueil du jeune enfant
Nous espérons que cette journée soit une rampe de lancement au développement des initiatives en faveur des changes lavables en Bretagne et qu’un groupe de travail régional spécifique puisse ainsi être constitué. Dans l’attente de vos inscriptions, je reste à votre disposition pour tous besoins complémentaires d’informations sur cette rencontre encore inédite dans notre Région.
Amélie BEDOS
Chargée mission "promotion de la couche lavable"
SMETTRAL 22
ZI des Châtelets
Rue du Boisillon
22440 PLOUFRAGAN
tel: 02 96 76 60 44
port: 06 21 29 90 25
mardi 15 novembre 2011
Concours de création de couche lavable de Noël APCL Bulle de Coton
Par Grandir Autrement le mardi 15 novembre 2011, 18:35 - General
L'APCL (Association pour la Promotion des Couches Lavables) Bulle de Coton organise un concours photo de création de couche pour Noël.
www.bulledecoton.org
www.facebook.com/BulleDeCotonAPCL
APCL (Association pour la Promotion des Couches Lavables) Bulle de Coton
13 rue de la Garenne
35500 VITRÉ
09.61.37.65.74 ou 06.82.91.29.45
jeudi 16 avril 2009
La 13ème édition de la Semaine Internationale des Couches Lavables.
Par Grandir Autrement le jeudi 16 avril 2009, 07:57 - Agenda
En 2008, après avoir édité son Guide des couches lavables et autres alternatives aux jetables, l'association Grandir Autrement avait décidé de créer l'événement en organisant la première participation française à la semaine internationale des couches lavables .
En 2009, du lundi 27 avril au dimanche 03 mai, l'association de promotion des couches lavables APLC Bulle de coton a décidé de donner plus d'envergure à l'opération pour cette 13ème édition de la semaine internationale des couches lavables.
Pour cela, des professionnels de la couche lavable et de nombreuses associations de maternage s'unissent autour d'une séries animations destinées à informer le grand public.
Pendant toute la semaine, les parents pourront bénéficier dans certaines boutiques de remises sur les produits liés aux couches lavables.
Avec les couches lavables, on est à tous les coups doublement gagnant !
Utilisées par un seul enfant, elles sont deux fois plus économiques que leurs cousines les jetables ! Et les économies s'additionnent au fil des naissances ! De plus, elles peuvent générer de nombreux emplois et des économies pour le contribuable… C'est ce que nous vous démontrerons au cours de cette semaine !
Elles respectent l'environnement : on estime qu'elles ont un impact environnemental deux fois moindre que les couches jetables !
Elles préservent la peau des enfants, qui voient leurs rougeurs aux fesses diminuer fortement.
Elles sont hygiéniques et très simples à entretenir. De plus, elles sont douces et belles, faciles à utiliser !
Pour tout savoir sur les couches lavables et connaître les boutiques participantes : retrouvez le programme de la Semaine Internationale des Couches Lavables sur http://www.bulledecoton.org
lundi 1 décembre 2008
Marianne n'aime pas le maternage...
Par Grandir Autrement le lundi 1 décembre 2008, 09:31 - General
Dans le dernier numéro de Marianne, un long article intitulé “ Quand l'écologie renvoie les femmes à la maison ” fustige les pratiques recouvertes par le parentage proximal.
L'article s'ouvre en associant l'allaitement, les couches lavables et l'accouchement à domicile, ainsi que le choix d'élever ses enfants à la maison, à une “ régression ”. Le postulat de base de l'auteur consiste à dire qu'on ne peut faire ces choix qu'en renonçant à la liberté durement acquise par les féministes des années 60-70. Ce postulat, disons-le tout de suite, est faux. Non, les mères écologistes du XXIe siècle n'ont pas choisi de vivre “ la vie de leurs grands-mères ”, comme le prétend l'article. Non, nous ne sommes pas retournées un siècle en arrière, comme le prétend Elisabeth Badinter, que l'on a connue sous un meilleur jour. Tout, dans cet article, révèle une profonde méconnaissance de ces pratiques et de ces choix, et un attachement quasi dogmatique à des idées que l'on peut aujourd'hui considérer comme obsolètes, telle celle qui consiste à voir dans le biberon le symbole de la libération de la femme.
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